Le certificat de conformité (COC) atteste que votre véhicule respecte les normes européennes. Il est exigé pour immatriculer un véhicule importé en France. On le demande au constructeur et on monte votre dossier carte grise.
Pour un véhicule acheté dans l'UE, le certificat de conformité européen (COC) suffit généralement à prouver la conformité aux normes. On le récupère auprès du constructeur et on monte la carte grise.
Hors UE, des formalités complémentaires peuvent s'ajouter selon le véhicule. Un conseiller vérifie votre cas et vous indique le justificatif de conformité adapté.
Pas de COC en main ? On le demande au constructeur ou à son représentant pour vous, puis on enchaîne sur l'immatriculation française.
Marque, modèle, VIN : on identifie le bon interlocuteur constructeur.
On effectue la demande auprès du constructeur ou de son représentant et on récupère le document.
On enchaîne sur l'immatriculation : CPI immédiat, carte grise sous 2 à 3 jours.
Le certificat de conformité (COC, Certificate of Conformity) est délivré par le constructeur. Il atteste que le véhicule correspond à un type homologué au niveau européen. Il est demandé pour immatriculer en France un véhicule importé qui n'a pas encore de carte grise française.
Certificat de conformité, quitus fiscal, plaques WW provisoires et carte grise française : on coordonne l'ensemble, avec une assurance temporaire le temps des démarches si besoin.
Quand le certificat de conformité est-il exigé ?
Pour immatriculer en France un véhicule importé qui n'a pas encore de carte grise française.
Pouvez-vous le demander à ma place ?
Oui. On effectue la demande auprès du constructeur et on monte ensuite la carte grise.
Ai-je aussi besoin du quitus fiscal ?
Pour un véhicule acheté dans l'UE, oui en général : voir notre page quitus fiscal.
Voir aussi : Quitus fiscal · Véhicule importé · Carte grise