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Certificat de conformité (COC) européen

Le certificat de conformité (COC) atteste que votre véhicule respecte les normes européennes. Il est exigé pour immatriculer un véhicule importé en France. On le demande au constructeur et on monte votre dossier carte grise.

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Quelle est votre situation ?

Pour un véhicule acheté dans l'UE, le certificat de conformité européen (COC) suffit généralement à prouver la conformité aux normes. On le récupère auprès du constructeur et on monte la carte grise.

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Le certificat de conformité en 3 étapes

Vos infos véhicule

Marque, modèle, VIN : on identifie le bon interlocuteur constructeur.

On demande le COC

On effectue la demande auprès du constructeur ou de son représentant et on récupère le document.

Carte grise française

On enchaîne sur l'immatriculation : CPI immédiat, carte grise sous 2 à 3 jours.

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC, Certificate of Conformity) est délivré par le constructeur. Il atteste que le véhicule correspond à un type homologué au niveau européen. Il est demandé pour immatriculer en France un véhicule importé qui n'a pas encore de carte grise française.

On gère tout le dossier import

Certificat de conformité, quitus fiscal, plaques WW provisoires et carte grise française : on coordonne l'ensemble, avec une assurance temporaire le temps des démarches si besoin.

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Questions fréquentes

Quand le certificat de conformité est-il exigé ?
Pour immatriculer en France un véhicule importé qui n'a pas encore de carte grise française.

Pouvez-vous le demander à ma place ?
Oui. On effectue la demande auprès du constructeur et on monte ensuite la carte grise.

Ai-je aussi besoin du quitus fiscal ?
Pour un véhicule acheté dans l'UE, oui en général : voir notre page quitus fiscal.

Voir aussi : Quitus fiscal · Véhicule importé · Carte grise

Questions fréquentes

Quand le certificat de conformite est-il exige ?

Pour immatriculer en France un vehicule importe qui n a pas encore de carte grise francaise.

Pouvez-vous demander le COC a ma place ?

Oui, nous effectuons la demande aupres du constructeur puis montons la carte grise.

Ai-je aussi besoin du quitus fiscal ?

Pour un vehicule achete dans l UE, generalement oui.