Certificat de conformité (COC) européen
Le certificat de conformité (COC) atteste que votre véhicule respecte les normes européennes. Il est exigé pour immatriculer un véhicule importé en France. On le demande au constructeur et on monte votre dossier carte grise.
Pour un véhicule acheté dans l'UE, le certificat de conformité européen (COC) suffit généralement à prouver la conformité aux normes. On le récupère auprès du constructeur et on monte la carte grise.
Hors UE, des formalités complémentaires peuvent s'ajouter selon le véhicule. Un conseiller vérifie votre cas et vous indique le justificatif de conformité adapté.
Pas de COC en main ? On le demande au constructeur ou à son représentant pour vous, puis on enchaîne sur l'immatriculation française.
Le certificat de conformité en 3 étapes
Vos infos véhicule
Marque, modèle, VIN : on identifie le bon interlocuteur constructeur.
On demande le COC
On effectue la demande auprès du constructeur ou de son représentant et on récupère le document.
Carte grise française
On enchaîne sur l'immatriculation : CPI immédiat, carte grise sous 2 à 3 jours.
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité (COC, Certificate of Conformity) est délivré par le constructeur. Il atteste que le véhicule correspond à un type homologué au niveau européen. Il est demandé pour immatriculer en France un véhicule importé qui n'a pas encore de carte grise française.
On gère tout le dossier import
Certificat de conformité, quitus fiscal, plaques WW provisoires et carte grise française : on coordonne l'ensemble, avec une assurance temporaire le temps des démarches si besoin.
Pourquoi choisir AssuTemporaire.fr
Certificat de conformité (COC) : rôle et obtention
- C'est quoi — Un document du constructeur attestant que le véhicule est conforme aux normes européennes.
- Pourquoi — Il est requis pour immatriculer en France un véhicule importé de l'UE.
- On l'obtient — On fait la demande auprès du constructeur ou de son représentant pour vous.
- Dossier complet — COC + quitus + carte grise : on peut gérer toute la chaîne, un seul interlocuteur.
Toutes les démarches : les 34 démarches carte grise · Démarches : CPI, WW ou W garage · Voir aussi : Quitus fiscal · Véhicule importé · Carte grise
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité (COC) ?
C'est un document émis par le constructeur qui atteste que le véhicule respecte les normes techniques européennes. Il est nécessaire pour l'immatriculation française d'un véhicule importé.
Quand le COC est-il obligatoire ?
Pour immatriculer en France un véhicule importé de l'Union européenne, afin de prouver sa conformité aux normes en vigueur.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
On identifie le constructeur, on constitue le dossier (carte grise étrangère, numéro de série/VIN) et on fait la demande du COC pour vous.
Combien coûte un COC ?
Le tarif dépend du constructeur ; nos frais couvrent la demande et le suivi. Le détail est indiqué avant de valider.
Combien de temps pour recevoir le COC ?
Le délai dépend du constructeur (de quelques jours à quelques semaines). On peut vous couvrir en assurance temporaire pendant ce temps.
Quels documents faut-il ?
La carte grise étrangère, le numéro d'identification du véhicule (VIN) et vos coordonnées.
Le COC suffit-il pour la carte grise ?
C'est une pièce essentielle ; pour un véhicule importé, un quitus fiscal est souvent aussi exigé. On gère les deux et la carte grise.
Que faire si le constructeur ne fournit pas de COC ?
Il existe des solutions alternatives (attestation d'identification, passage aux mines/DREAL). On vous oriente selon votre véhicule.
Gérez-vous aussi le quitus et la carte grise ?
Oui : certificat de conformité, quitus fiscal et immatriculation, un seul dossier, un seul interlocuteur.
Puis-je rouler pendant la démarche ?
Oui, avec une assurance temporaire (plaque étrangère ou WW) le temps d'obtenir le COC et la carte grise.
Comment envoyer mes documents ?
Par WhatsApp (chiffré) ou dépôt sécurisé ; Données traitées conformément au RGPD, jamais revendues.
Un conseiller peut-il gérer mon dossier ?
Oui, sur WhatsApp au 06 49 26 74 62 : on obtient votre COC et on finalise votre immatriculation.