Déclaration de cession de votre véhicule
Vous vendez ou donnez votre véhicule ? La déclaration de cession est obligatoire et protège le vendeur. On la réalise pour vous et on vous fournit le code de cession à remettre à l'acheteur.
À la vente, la déclaration de cession doit être enregistrée pour vous dégager de toute responsabilité (amendes, infractions). On s'en occupe et on vous remet le code de cession.
Don, cession à un proche ou destruction : la déclaration s'applique aussi. On vous indique les pièces et on enregistre la cession.
Côté acheteur, on enchaîne sur la carte grise à votre nom avec le code de cession remis par le vendeur.
La déclaration de cession en 3 étapes
Vos infos
Identité du vendeur et de l'acheteur, carte grise du véhicule.
On enregistre la cession
On réalise la déclaration et on génère le code de cession.
C'est réglé
Vous êtes dégagé de responsabilité ; l'acheteur peut faire sa carte grise.
Qu'est-ce que la déclaration de cession ?
La déclaration de cession est la formalité officielle qui enregistre la vente, le don ou la cession d'un véhicule. Elle protège le vendeur en actant la fin de sa responsabilité, et elle fournit à l'acheteur le code de cession nécessaire pour établir la carte grise à son nom.
On gère vos démarches auto
Déclaration de cession, carte grise, certificat de situation administrative : on monte le dossier complet et on vous accompagne jusqu'au bout.
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Questions fréquentes
La déclaration de cession est-elle obligatoire ?
Oui, pour toute vente, don ou cession. Elle dégage le vendeur de sa responsabilité.
Qu'est-ce que le code de cession ?
Un code remis par le vendeur à l'acheteur, indispensable pour établir la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Pouvez-vous la faire à ma place ?
Oui. On enregistre la cession et on vous fournit les justificatifs.
Voir aussi : Carte grise · WW provisoire · Véhicule importé
Questions fréquentes
La declaration de cession est-elle obligatoire ?
Oui, pour toute vente, don ou cession. Elle degage le vendeur de sa responsabilite.
Qu est-ce que le code de cession ?
Un code remis par le vendeur a l acheteur, indispensable pour etablir la carte grise au nom du nouveau proprietaire.
Pouvez-vous faire la declaration a ma place ?
Oui, nous enregistrons la cession et fournissons les justificatifs.