Vous vendez ou donnez votre véhicule ? La déclaration de cession est obligatoire et protège le vendeur. On la réalise pour vous et on vous fournit le code de cession à remettre à l'acheteur.
À la vente, la déclaration de cession doit être enregistrée pour vous dégager de toute responsabilité (amendes, infractions). On s'en occupe et on vous remet le code de cession.
Don, cession à un proche ou destruction : la déclaration s'applique aussi. On vous indique les pièces et on enregistre la cession.
Côté acheteur, on enchaîne sur la carte grise à votre nom avec le code de cession remis par le vendeur.
Identité du vendeur et de l'acheteur, carte grise du véhicule.
On réalise la déclaration et on génère le code de cession.
Vous êtes dégagé de responsabilité ; l'acheteur peut faire sa carte grise.
La déclaration de cession est la formalité officielle qui enregistre la vente, le don ou la cession d'un véhicule. Elle protège le vendeur en actant la fin de sa responsabilité, et elle fournit à l'acheteur le code de cession nécessaire pour établir la carte grise à son nom.
Déclaration de cession, carte grise, certificat de situation administrative : on monte le dossier complet et on vous accompagne jusqu'au bout.
La déclaration de cession est-elle obligatoire ?
Oui, pour toute vente, don ou cession. Elle dégage le vendeur de sa responsabilité.
Qu'est-ce que le code de cession ?
Un code remis par le vendeur à l'acheteur, indispensable pour établir la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Pouvez-vous la faire à ma place ?
Oui. On enregistre la cession et on vous fournit les justificatifs.
Voir aussi : Carte grise · WW provisoire · Véhicule importé