Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Responsable du traitement
MS Assurance & Finance, SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 888 264 348, siège social 88 avenue Jean Jaurès, 93500 Pantin, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 20009338, exploitant le site AssuTemporaire.fr.
Contact : contact@assutemporaire.fr — 06 49 26 74 62.
2. Données collectées et d'où elles viennent
- Formulaires du site (devis, rappel, WhatsApp, vérificateur d'éligibilité) : nom, prénom, téléphone, e-mail, date et heure de départ souhaitées, durée, catégorie de véhicule, pays d'immatriculation, pays de délivrance du permis et situation déclarée.
- Origine de la visite : page d'entrée, site référent, paramètrès de campagne (utm) et canal identifié — y compris lorsque la visite provient d'un assistant d'intelligence artificielle.
- Tarificateur : la souscription et le paiement se déroulent dans l'espace de notre partenaire JL Assure, qui collecte directement les données nécessaires au contrat.
- Documents que vous transmettez (permis, carte grise, certificat de cession, titre de séjour) : uniquement ceux que vous nous envoyez volontairement, par WhatsApp ou par e-mail. Le site ne comporte aucun formulaire de téléversement.
- Mesure d'audience : statistiques de navigation, uniquement si vous y avez consenti (voir § 6).
Le vérificateur d'éligibilité ne demande ni nom, ni téléphone, ni numéro de permis : ses réponses restent dans votre navigateur tant que vous ne remplissez pas un formulaire.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et monter votre dossier — exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Obligations de courtage : devoir de conseil, traçabilité, lutte contre le blanchiment — obligation légale (art. 6.1.c).
- Prospection commerciale par e-mail — uniquement si vous avez coché la case dédiée, jamais pré-cochée (art. 6.1.a). Désinscription en un clic dans chaque message.
- Mesure d'audience — consentement (art. 6.1.a), révoquable à tout moment.
- Sécurité du site, dont un champ anti-robot invisible — intérêt légitime (art. 6.1.f).
4. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| IONOS | Hébergement du site | Union européenne |
| Make (Celonis) | Acheminement des demandes | Union européenne |
| Brevo | E-mails et relances | Union européenne |
| Web3Forms | Copie des demandes par e-mail | Hors Union européenne |
| Microsoft Clarity | Mesure d'audience, après consentement | Hors Union européenne |
| WhatsApp (Meta) | Échange de messages et de documents, à votre initiative | Hors Union européenne |
| JL Assure | Tarification, souscription, paiement | Union européenne |
| HDI Global Specialty SE | Assureur porteur du contrat | Union européenne |
Transferts hors Union européenne : certains prestataires ci-dessus traitent des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation. Vos données ne sont jamais vendues.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossier de souscription : durée du contrat, puis 5 ans au titre des obligations de courtage.
- Documents justificatifs (permis, carte grise, titre de séjour) : supprimés dès que le contrat est émis ou la demande abandonnée, et au plus tard sous 3 mois.
- Pièces liées à la lutte anti-blanchiment : 5 ans, durée légale.
- Consentement à la prospection : 3 ans après le dernier contact de votre part.
- Choix relatif aux cookies : 6 mois.
6. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience avant votre consentement. Le bandeau vous laisse accepter ou refuser d'un seul clic, les deux choix étant présentés de la même manière. Si vous refusez, l'outil de mesure n'est pas chargé et les cookies déposés lors d'un consentement antérieur sont supprimés.
Sont indispensables au fonctionnement, et donc exemptés de consentement : la mémorisation de votre choix relatif aux cookies et, le cas échéant, le contexte de votre visite le temps de la session. Le tarificateur de JL Assure, affiché dans un cadre intégré, applique sa propre politique.
Pour revenir sur votre choix : videz les données de site de votre navigateur pour assutemporaire.fr, le bandeau réapparaîtra.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires n'acceptent aucun fichier joint et comportent un champ-piège anti-robot. Les documents que vous nous transmettez par WhatsApp bénéficient du chiffrement de bout en bout de ce service. Le paiement s'effectue chez notre partenaire : aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@assutemporaire.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Pour un litige lié au contrat d'assurance, voir notre page réclamation et médiation.