Démarches carte grise

Le plus dur, dans une carte grise, n'est presque jamais le formulaire : c'est de savoir quelle démarche correspond à votre situation. Une vente annulée, un véhicule hérité, une plaque usurpée et un déménagement ne se traitent pas du tout de la même façon, et un mauvais choix de départ fait perdre des semaines. Voici la liste complète, classée par situation.

Repères rapides : Après un achat ou une vente · Véhicule venant de l'étranger · Changer une information sur le titre · Succession et situation familiale · Location longue durée et LOA · Professionnels de l'automobile · Documents, pertes et incidents · Deux-roues

Après un achat ou une vente

• Changement de titulaire — Mettre la carte grise à votre nom après l'achat d'un véhicule d'occasion. La démarche la plus courante : un mois pour la faire, et le certificat provisoire est délivré immédiatement. Le détail complet.
• Déclaration d'achat — Réservée aux professionnels de l'automobile qui achètent un véhicule pour le revendre. Elle enregistre le passage du véhicule dans leur stock sans changer le titulaire.
• Déclaration de cession — La déclaration de vente, à faire par le vendeur dans les quinze jours. Sans elle, l'acheteur n'obtient pas son code de cession et reste bloqué. La démarche.
• Correction de cession — Quand la déclaration a été enregistrée avec une erreur — date, identité, numéro de formule. On rectifie sans repartir de zéro.
• Annulation de cession — La vente ne s'est finalement pas faite, ou l'acheteur s'est rétracté. La cession déclarée doit être annulée pour que le véhicule revienne au vendeur.
• Annulation de cession et duplicata — Le cas combiné : la cession est annulée et la carte grise a été barrée ou remise à l'acheteur. Il faut annuler et rééditer un titre.
• Annulation de DA — Annulation d'une déclaration d'achat enregistrée à tort par un professionnel.

Véhicule venant de l'étranger

• Changement de propriétaire / véhicule importé — Le véhicule vient d'un autre pays et vous en devenez propriétaire. Il faut le quitus fiscal et souvent le certificat de conformité. Le parcours complet.
• Votre véhicule étranger à immatriculer en France — Vous possédez déjà le véhicule, immatriculé à l'étranger, et vous l'installez en France. Même dossier, propriétaire inchangé.
• Changement de propriétaire / véhicule importé + W provisoire — La variante quand le dossier n'est pas complet : on demande en même temps l'immatriculation provisoire WW, valable quatre mois, pour rouler pendant les démarches.
• Véhicule étranger à immatriculer en France + W provisoire — Même logique, sans changement de propriétaire. CPI, WW ou W garage : lequel vous concerne.

Changer une information sur le titre

• Changement d'adresse — Obligatoire dans le mois qui suit un déménagement. Les trois premiers changements ne donnent lieu qu'à la redevance d'acheminement ; au quatrième, un nouveau titre est édité.
• Changement de nom — Nom d'usage, nom marital, changement d'état civil. Le titre est réédité au nouveau nom.
• Changement de raison sociale — Pour un véhicule au nom d'une société qui change de dénomination, sans changer de personne morale.
• Correction sur le certificat d'immatriculation — Une erreur figure sur le titre — prénom, adresse, caractéristique du véhicule. La correction évite un refus au contrôle ou à la revente.
• Changement de caractéristiques techniques — Après une transformation homologuée : carrosserie, énergie, nombre de places, PTAC. Un procès-verbal ou une attestation d'homologation est exigé.
• Ajouter la mention collection — Pour un véhicule de plus de trente ans, non modifié et hors production. Une attestation de la FFVE est nécessaire. Nous faisons cette démarche — attention toutefois : un véhicule portant la mention collection n'entre pas dans les catégories assurables en temporaire.
• Conversion FNI — Basculement d'un ancien numéro au format départemental — 1234 AB 75 — vers le format SIV actuel. Souvent déclenchée par une autre démarche.

Succession et situation familiale

• Véhicule hérité — Le véhicule d'un proche décédé passe à votre nom. Acte de notoriété ou certificat d'hérédité, accord des cohéritiers : le dossier est plus lourd que d'ordinaire.
• Changement de propriétaire / achat suite succession — La variante quand vous rachetez le véhicule à la succession plutôt que d'en hériter directement.
• Changement de régime matrimonial : mariage — Ajout ou changement de nom sur le titre après un mariage.
• Changement de régime matrimonial : divorce ou PACS — Attribution du véhicule à l'un des deux, avec la pièce justifiant la répartition.
• Changement de régime matrimonial : veuvage — Transfert au conjoint survivant, dans un cadre proche de la succession.

Location longue durée et LOA

• Changement de locataire — Pour un véhicule en LOA ou en LLD dont le locataire change, le propriétaire restant le loueur.
• Changement d'adresse du locataire — Le locataire déménage : son adresse doit être mise à jour sur le titre, même s'il n'en est pas propriétaire.

Professionnels de l'automobile

• W garage — La plaque professionnelle qui permet de faire essayer et de déplacer des véhicules non vendus. Elle appartient au garage, jamais au véhicule ni à l'acheteur.
• Fin d'usage de démonstration — Un véhicule de démonstration passe en véhicule d'occasion ordinaire et sort du régime particulier.
• Immatriculation véhicule neuf — Première mise en circulation, sur certificat de conformité constructeur.

Documents, pertes et incidents

• Duplicata — Carte grise perdue, volée ou détériorée. Une déclaration de perte ou de vol est exigée, et un certificat provisoire vous permet de rouler en attendant.
• Demande d'une fiche d'identification — Le document qui reconstitue les caractéristiques d'un véhicule dont le titre a disparu ou qui n'a jamais été immatriculé en France.
• Certificat de situation administrative détaillée — Le « non-gage » complet : gages, oppositions, procédures. À demander avant d'acheter, pas après.
• Usurpation d'immatriculation — Vous recevez des amendes pour des trajets que vous n'avez pas faits : une plaque copie la vôtre. La démarche permet de changer de numéro.
• Retrait de la circulation — Le véhicule est détruit, cédé pour destruction ou exporté définitivement. Le retrait met fin à ses obligations.

Deux-roues

• 1ère immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion — Un cyclomoteur mis en circulation avant juillet 2004 n'a souvent jamais eu de carte grise. Nous faisons la démarche — mais les deux-roues ne sont pas assurables en temporaire chez nous.

Ce que nous vérifions avant de déposer

La majorité des dossiers rejetés le sont pour une pièce mal remplie, pas pour un problème de fond. Les cinq contrôles qui évitent l'essentiel des refus :

Deux cas où nous faisons la carte grise mais pas l'assurance

À l'inverse, une voiture de trente ans immatriculée normalement, sans mention collection, reste une automobile ordinaire : elle s'assure comme les autres, avec un contrôle technique de moins de six mois et une assistance limitée à l'accident au-delà de dix ans.

Et pendant les démarches ?

Aucun de ces documents n'assure le véhicule : ce sont des titres de circulation. L'assurance temporaire couvre exactement ces périodes intermédiaires, de 1 à 90 jours, avec l'attestation par e-mail en quelques minutes, 24h/24. Le certificat de cession avec son talon, le certificat provisoire, les plaques WW et la facture d'enchères de moins de deux mois sont acceptés : la carte grise à votre nom n'est pas exigée.

Vous ne savez pas quelle démarche vous concerne ? Décrivez votre situation sur WhatsApp au 06 49 26 74 62 — on vous le dit et on liste vos pièces.

Voir aussi : duplicata de carte grise · changement d'adresse · véhicule hérité · Assurance immédiate · Voir aussi : Véhicule importé · Permis étranger · Sortie de fourrière · Documents