Quitus fiscal véhicule importé
Vous avez acheté un véhicule dans un pays de l'Union européenne ? Le quitus fiscal est indispensable pour l'immatriculer en France. On l'obtient pour vous et on monte votre dossier carte grise de bout en bout.
Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas… Pour immatriculer le véhicule en France, le quitus fiscal atteste que la situation de TVA est en règle. On le récupère avec vous auprès du service des impôts.
Pour un véhicule neuf ou récent, la TVA peut être due en France : le quitus en tient compte. Un conseiller vérifie votre cas et les justificatifs à fournir.
On récupère le quitus fiscal, le certificat de conformité si besoin, les plaques WW et la carte grise française : un seul dossier, un seul interlocuteur.
Le quitus fiscal en 3 étapes
Vos infos véhicule
Pays d'achat, facture, date d'acquisition : on identifie les pièces nécessaires.
On obtient le quitus
On constitue la demande auprès du service des impôts et on récupère le quitus fiscal.
Carte grise française
On enchaîne sur l'immatriculation : CPI immédiat, carte grise sous 2 à 3 jours.
Qu'est-ce que le quitus fiscal ?
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) prouve que la TVA est en règle pour un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne. Il est demandé pour immatriculer le véhicule en France et il est délivré par le service des impôts du lieu de domicile.
On gère tout le dossier import
Quitus fiscal, certificat de conformité, plaques WW provisoires et carte grise française : on coordonne l'ensemble pour vous, avec une assurance temporaire le temps des démarches si besoin.
Pourquoi choisir AssuTemporaire.fr
Quitus fiscal : à quoi ça sert et comment l'obtenir
- C'est quoi — Un document des impôts attestant que la TVA est en règle pour un véhicule acheté dans l'Union européenne.
- Pourquoi — Il est exigé pour immatriculer en France (carte grise) un véhicule importé de l'UE.
- On l'obtient pour vous — On constitue le dossier et on fait la demande auprès du service des impôts compétent.
- En parallèle de l'assurance — Le temps de la démarche, une assurance temporaire couvre votre véhicule importé.
Toutes les démarches : les 34 démarches carte grise · Démarches : CPI, WW ou W garage · Voir aussi : Certificat de conformité · Véhicule importé · Carte grise
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le quitus fiscal ?
C'est un certificat délivré par les impôts attestant que la TVA est acquittée ou non due pour un véhicule acheté dans l'Union européenne. Il est nécessaire pour la carte grise.
Quand le quitus fiscal est-il obligatoire ?
Pour immatriculer en France un véhicule importé d'un pays de l'UE. Il prouve la régularité de la TVA avant l'établissement de la carte grise.
Comment obtenir un quitus fiscal ?
On constitue votre dossier (facture d'achat, carte grise étrangère, pièce d'identité) et on fait la demande au service des impôts pour vous.
Quels documents faut-il ?
La facture ou le contrat d'achat, la carte grise étrangère du véhicule, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Combien coûte le quitus fiscal ?
Le quitus en lui-même est gratuit auprès des impôts ; nos frais couvrent la constitution et le suivi du dossier. Le détail est indiqué avant de valider.
Combien de temps pour l'obtenir ?
Le délai dépend du service des impôts ; on prépare le dossier pour aller au plus vite. En attendant, une assurance temporaire vous couvre.
Faut-il payer la TVA en France ?
Si la TVA a déjà été réglée dans le pays d'achat (UE), le quitus l'atteste. Sinon, elle peut être due en France ; le service des impôts tranche selon votre situation.
Le quitus suffit-il pour la carte grise ?
Non, il en fait partie : pour un véhicule importé, il faut aussi généralement un certificat de conformité (COC). On peut gérer les deux.
Gérez-vous aussi la carte grise et le COC ?
Oui : quitus fiscal, certificat de conformité et carte grise, un seul interlocuteur pour toute la démarche.
Puis-je rouler pendant la démarche ?
Oui, avec une assurance temporaire (sous plaque étrangère ou WW) le temps d'obtenir vos documents et votre carte grise.
Comment vous envoyer mes documents ?
Par WhatsApp (chiffré) ou dépôt sécurisé ; Données traitées conformément au RGPD, jamais revendues.
Un conseiller peut-il s'en occuper ?
Oui, sur WhatsApp au 06 49 26 74 62 : on obtient votre quitus et on finalise votre immatriculation.