Vous avez acheté un véhicule dans un pays de l'Union européenne ? Le quitus fiscal est indispensable pour l'immatriculer en France. On l'obtient pour vous et on monte votre dossier carte grise de bout en bout.
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie… Pour immatriculer le véhicule en France, le quitus fiscal atteste que la situation de TVA est en règle. On le récupère avec vous auprès du service des impôts.
Pour un véhicule neuf ou récent, la TVA peut être due en France : le quitus en tient compte. Un conseiller vérifie votre cas et les justificatifs à fournir.
On récupère le quitus fiscal, le certificat de conformité si besoin, les plaques WW et la carte grise française : un seul dossier, un seul interlocuteur.
Pays d'achat, facture, date d'acquisition : on identifie les pièces nécessaires.
On constitue la demande auprès du service des impôts et on récupère le quitus fiscal.
On enchaîne sur l'immatriculation : CPI immédiat, carte grise sous 2 à 3 jours.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) prouve que la TVA est en règle pour un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne. Il est demandé pour immatriculer le véhicule en France et il est délivré par le service des impôts du lieu de domicile.
Quitus fiscal, certificat de conformité, plaques WW provisoires et carte grise française : on coordonne l'ensemble pour vous, avec une assurance temporaire le temps des démarches si besoin.
Quand le quitus fiscal est-il obligatoire ?
Pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l'UE. Il atteste que la TVA est en règle.
Pouvez-vous l'obtenir à ma place ?
Oui. On constitue la demande et on récupère le quitus, puis on enchaîne sur la carte grise.
Et si j'ai aussi besoin du certificat de conformité ?
On s'en occupe également : voir notre page certificat de conformité.
Voir aussi : Certificat de conformité · Véhicule importé · Carte grise