Carte grise bloquée ou en attente à l'ANTS : que faire ?
Votre demande de carte grise ne bouge plus, ou le site indique que le dossier doit être étudié ? Voici comment suivre la demande, qui contacter, ce qui est possible en cas de refus, et comment continuer à rouler assuré pendant l'attente.
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Les délais normaux
Le traitement d'une demande de carte grise peut prendre quelques jours, voire plusieurs semaines pour les dossiers complexes, et davantage en période de forte affluence. Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée : il n'est pas possible d'accélérer la fabrication d'une carte grise.
Si le téléservice indique que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication commence plus tard : le délai est alors plus long.
Suivre sa demande
Le téléservice « Suivre la demande de certificat d'immatriculation », accessible avec FranceConnect, indique où en est votre dossier. S'il ne donne aucune information, contactez l'ANTS par son formulaire de contact en ligne, ou par téléphone au 34 00.
Pour être aidé sur place, les points numériques des préfectures et sous-préfectures, ainsi que les maisons France Services, accompagnent les démarches en ligne.
Si la carte grise est refusée
En cas de refus de délivrance, un recours gracieux se fait en ligne, par le téléservice prévu à cet effet. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez ensuite saisir le ministère de l'Intérieur par courrier postal. Ces recours visent un refus, pas un simple retard.
Le CPI et le délai d'un mois après un achat
Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour demander la carte grise à votre nom. Quand la demande est acceptée, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler pendant un mois, en France uniquement, en attendant la carte définitive. Voir CPI, WW ou W garage.
Rouler assuré pendant l'attente
Une carte grise en attente ne dispense pas d'assurance : le véhicule doit être assuré dès qu'il circule. Une assurance temporaire de 1 à 90 jours se souscrit avec le certificat de cession et la carte grise barrée, ou avec le CPI, et l'attestation arrive par e-mail.
Si la démarche elle-même vous bloque, nous pouvons aussi nous en charger : voir notre service carte grise, ou écrivez-nous par WhatsApp au 06 49 26 74 62.
À retenir
- Délai — quelques jours à plusieurs semaines ; impossible d'accélérer.
- Suivi — téléservice de suivi avec FranceConnect, puis formulaire ANTS ou 34 00.
- Aide — points numériques en préfecture et maisons France Services.
- Refus — recours gracieux en ligne, puis courrier au ministère de l'Intérieur.
- CPI — un mois de circulation, en France uniquement.
- Assurance — obligatoire pendant l'attente ; assurance temporaire possible avec cession ou CPI.
Questions fréquentes
Pourquoi ma demande de carte grise est-elle bloquée ?
Souvent parce que le dossier doit être étudié par un agent, ce qui allonge le délai, ou parce qu'une pièce manque. Le téléservice de suivi indique l'état de la demande.
Comment suivre ma demande de carte grise ?
Avec le téléservice « Suivre la demande de certificat d'immatriculation », accessible par FranceConnect. S'il ne dit rien, contactez l'ANTS par son formulaire en ligne ou au 34 00.
Peut-on accélérer une demande de carte grise ?
Non. Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée et la fabrication ne peut pas être accélérée.
Que faire si la carte grise est refusée ?
Faire un recours gracieux par le téléservice dédié, puis, si besoin, saisir le ministère de l'Intérieur par courrier.
Combien de temps a-t-on pour faire la carte grise après un achat ?
Un mois à partir de l'achat du véhicule d'occasion.
Peut-on rouler en attendant la carte grise ?
Avec un CPI, oui, pendant un mois en France. Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré : une assurance temporaire couvre cette période.
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