Importer une voiture des Pays-Bas en France : le parcours réel, papier par papier

Le kentekenbewijs : la pièce maîtresse néerlandaise

Aux Pays-Bas, la carte grise s'appelle le kentekenbewijs, géré par le RDW (l'équivalent du service d'immatriculation). Depuis 2014, il ne s'agit plus d'un livret papier mais d'une carte format carte de crédit accompagnée d'un code de transfert, le tenaamstellingscode, indispensable pour changer le titulaire ou lancer l'export. Vérifiez que le vendeur vous remet bien la carte et ce code : sans lui, aucune démarche de cession n'aboutit côté néerlandais.

Au moment de l'achat, la radiation du véhicule pour export doit être enregistrée auprès du RDW. Un professionnel néerlandais gère souvent cette étape ; entre particuliers, elle se fait dans un bureau de poste agréé ou un point d'export RDW. Vous repartez alors avec un justificatif d'exportation qui prouve que le véhicule quitte officiellement le parc néerlandais.

Récupérez en parallèle le certificat de conformité européen, le fameux COC. Il atteste que le modèle respecte les normes d'homologation de l'Union et évite un passage coûteux par la DREAL en France. Sur une auto récente de grande marque, le vendeur le fournit ; sinon, il se commande auprès du constructeur. Gardez aussi la facture ou le contrat de vente daté, la carte d'identité du vendeur et, si possible, le carnet d'entretien.

Rouler jusqu'en France : plaques d'export et assurance de transit

Une fois la vente conclue, le véhicule n'a plus de plaques valides pour circuler : les plaques néerlandaises normales sont censées repartir au RDW lors de l'export. La solution reconnue est la plaque d'export néerlandaise (exportkenteken), une plaque temporaire jaune à validité limitée, assortie de sa propre assurance à souscrire sur place ou d'une couverture de transit prise en amont. Elle vous autorise à rejoindre la frontière puis la France en toute légalité.

C'est ici que l'assurance de transit devient non négociable. Aucune plaque, même d'export, ne dispense de couvrir la responsabilité civile pendant le trajet. Une assurance frontière ou une assurance temporaire pour véhicule importé vous couvre dès la sortie du parking du vendeur jusqu'à votre domicile, y compris la traversée de la Belgique. Pour un simple rapatriement, une formule d'un jour suffit parfois.

Un point souvent ignoré : depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu comme justificatif en France. La preuve d'assurance repose sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et le mémo véhicule assuré remis par l'assureur. Pour la partie étrangère du trajet en revanche, demandez la carte internationale d'assurance selon les pays traversés : elle reste utile hors du territoire français.

Si le vendeur détient un permis ou des papiers hors UE, ou si vous-même conduisez avec un titre étranger, sachez que le permis non-UE est accepté avec un titre de séjour ou un visa en cours de validité. Notre page assurance temporaire permis étranger détaille les pièces à présenter.

Le quitus fiscal : la première formalité française

Arrivé en France, le premier réflexe administratif concerne la TVA. Pour un achat intracommunautaire, vous devez obtenir le quitus fiscal auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre domicile. Ce document prouve que la situation TVA du véhicule est réglée : soit la TVA a déjà été payée aux Pays-Bas sur un véhicule d'occasion au sens fiscal, soit vous devez l'acquitter en France sur un véhicule considéré comme neuf.

La distinction neuf/occasion au plan fiscal ne dépend pas de l'année du modèle mais de deux seuils : moins de six mois de première mise en circulation ou moins de 6 000 kilomètres au compteur classent le véhicule comme neuf fiscalement, avec TVA due en France. Au-delà de ces deux seuils, il est fiscalement d'occasion et le quitus est en principe délivré sans paiement supplémentaire.

Présentez au SIE le certificat de vente, le kentekenbewijs ou son justificatif d'export, le COC et une preuve d'adresse. Le quitus est gratuit et conditionne toute la suite : sans lui, l'immatriculation définitive est bloquée. Notre page quitus fiscal reprend la liste exacte pièce par pièce.

Contrôle technique, COC et constitution du dossier

Pour immatriculer en France, un contrôle technique français de moins de six mois est exigé dès lors que le véhicule a plus de quatre ans. Les contrôles techniques néerlandais (APK) ne sont pas repris : il faut repasser l'examen dans un centre agréé français. Prévoyez cette étape avant de déposer votre demande, car sans CT valide le dossier reste incomplet.

Le certificat de conformité récupéré aux Pays-Bas prend ici tout son sens. S'il est présent et lisible, l'homologation est reconnue directement. En son absence, il faut passer par une attestation d'identification à un type communautaire ou une réception à titre isolé auprès de la DREAL, procédure plus longue et plus chère. Anticiper le COC dès l'achat évite ce détour. Notre fiche certificat de conformité explique comment l'obtenir si le vendeur ne l'a pas fourni.

À ce stade, réunissez le dossier complet : quitus fiscal, COC, contrôle technique français valide, justificatif d'export néerlandais, contrat de vente traduit si nécessaire, pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de six mois et le formulaire Cerfa 13750 de demande d'immatriculation.

Immatriculation ANTS, WW roses et carte grise définitive

La demande de carte grise se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés. Aucun guichet de préfecture ne traite plus ces dossiers. Vous téléversez vos pièces, réglez les taxes régionales calculées selon la puissance fiscale et le taux de CO2, puis suivez l'avancement depuis votre espace.

Une fois la demande validée, vous recevez d'abord un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), valable un mois, qui autorise à circuler en attendant le titre définitif envoyé par courrier sécurisé. Beaucoup d'importateurs préfèrent toutefois sécuriser dès l'arrivée la circulation avec des plaques provisoires WW, notamment quand le dossier prend du temps ou qu'une pièce manque encore.

Nouveauté à connaître : depuis le 1er janvier 2026 (arrêté du 21 novembre 2025), les plaques provisoires WW sont roses et non plus classiques, avec une validité de quatre mois. Elles permettent de rouler légalement pendant la constitution du dossier. Notre page WW provisoire détaille leur obtention, et carte grise reprend le calcul du coût final.

Tant que la carte grise française n'est pas éditée et que le contrat annuel n'a pas pris le relais, maintenez une couverture temporaire. Si le véhicule change ensuite de main, pensez à la déclaration de cession pour vous dégager de toute responsabilité.

À retenir

• Le kentekenbewijs (carte grise RDW) et le code de transfert néerlandais sont indispensables : sans eux, aucune cession ni export ne s'enregistre.
• Le COC récupéré aux Pays-Bas évite un passage par la DREAL et fait reconnaître l'homologation directement en France.
• Pour le trajet de rapatriement, plaques d'export néerlandaises et assurance de transit sont obligatoires dès la sortie de chez le vendeur.
• Depuis avril 2024, la preuve d'assurance en France passe par le FVA et le mémo véhicule assuré, plus par la carte verte.
• Le quitus fiscal du SIE détermine si la TVA est due en France selon les seuils de six mois ou 6 000 km.
• Depuis le 1er janvier 2026, les plaques provisoires WW sont roses et valables quatre mois pendant la constitution du dossier.