Usurpation de plaque d'immatriculation : les bons réflexes face à une doublette

Une doublette, c'est quoi ?

L'usurpation de plaque, ou doublette, consiste à poser sur un autre véhicule une plaque qui reprend votre numéro d'immatriculation, souvent sur une voiture du même modèle et de la même couleur. Les infractions relevées par les radars arrivent alors chez vous, le titulaire de la carte grise.

La victime ne s'en aperçoit qu'au premier courrier. Plus une plaque circule en clair, sur des annonces de vente ou des photos publiées en ligne, plus elle est facile à copier.

Les signes qui doivent vous alerter

Le premier signal est presque toujours une amende impossible : une infraction un jour ou dans un lieu où vous n'étiez pas, une photo de radar montrant un autre véhicule, ou une série d'avis inhabituelle. Une relance de péage inattendue peut aussi mettre la puce à l'oreille.

Comparez chaque avis avec vos déplacements réels et demandez la photo prise par le radar, selon la procédure indiquée sur l'avis de contravention. Si le cliché montre une autre voiture portant votre numéro, vous tenez votre preuve.

Contester l'amende, sans la payer

Ne payez pas l'amende : payer revient à reconnaître l'infraction. Vous disposez en principe de 45 jours à compter de l'avis de contravention pour la contester, et de 30 jours s'il s'agit d'une amende forfaitaire majorée.

Contestez en ligne ou avec le formulaire joint à l'avis, en expliquant l'usurpation et en joignant si possible la photo du radar et votre récépissé de plainte.

Porter plainte et changer de numéro

Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour usurpation de plaque. Votre numéro est alors signalé dans le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS, anciennement fichier des véhicules volés), et vous recevez un récépissé.

Avec ce récépissé, demandez un nouveau numéro d'immatriculation : c'est la seule façon de couper le lien avec la plaque copiée. Dans ce cas, aucune taxe régionale n'est due ; seuls 2,76 € de frais d'acheminement du titre restent à payer, plus la fabrication des nouvelles plaques.

Ce que risque l'usurpateur

L'usurpation de plaque est un délit prévu par l'article L317-4-1 du Code de la route : jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, avec retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans et confiscation possible du véhicule.

L'usage d'une fausse plaque (article L317-2) est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Ce sont des maximums : pour la victime, l'essentiel est de prouver sa bonne foi et de faire cesser le problème.

Se protéger, et rester assuré pendant les démarches

Floutez votre plaque sur les photos d'annonces et sur les réseaux sociaux. À l'achat d'une occasion, vérifiez que le numéro de la carte grise, le numéro de série (VIN) et les plaques posées correspondent.

Après un changement de numéro, votre assurance doit mentionner la nouvelle immatriculation. Si vous devez rouler pendant une transition, par exemple avec un véhicule acheté ou importé à régulariser, une assurance temporaire de 1 à 90 jours délivre une attestation immédiate.

À retenir

• Ne payez pas — payer l'amende revient à reconnaître l'infraction.
• 45 jours — pour contester l'avis de contravention (30 jours pour une amende majorée).
• Plainte — au commissariat ou à la gendarmerie ; le numéro est signalé au fichier FOVeS.
• Nouveau numéro — sans taxe régionale, seuls 2,76 € de frais d'acheminement, plus les plaques.
• Sanctions — jusqu'à 7 ans de prison et 30 000 € d'amende pour l'usurpateur (article L317-4-1).
• Prévention — floutez votre plaque en ligne et vérifiez carte grise, VIN et plaques à l'achat.