Je me suis fait arrêter sans assurance : que faire maintenant ?

Ce que vous risquez : jusqu'à 3 750 € d'amende

Mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans assurance est un délit, puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Le tribunal peut y ajouter des peines complémentaires : travail d'intérêt général, jours-amendes, suspension du permis jusqu'à trois ans, annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu'à trois ans, interdiction de conduire certains véhicules jusqu'à cinq ans, stage à vos frais, et confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire.

Une voiture garée sur la voie publique doit aussi être assurée : un véhicule en stationnement constaté sans assurance expose à la même amende.

L'amende forfaitaire : 500 €, et 750 € au total

Dans les cas les plus simples, la sanction prend la forme d'une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, majorée de 50 % au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), soit 750 € au total. Payée dans les 15 jours (30 jours en paiement en ligne), elle est minorée à 400 €, soit 600 € au total. Non payée dans les 45 jours, elle passe à 1 000 €, soit 1 500 € au total.

Cette procédure ne s'applique que si l'infraction est constatée par procès-verbal électronique après interception, que c'est la première fois et que le conducteur est majeur. Sinon, l'affaire va devant le tribunal.

Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière

Les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule sur place. Si l'infraction n'a pas cessé après 48 heures, il peut être mis en fourrière, et les frais de garde courent chaque jour.

Pour le récupérer, il faut présenter une attestation d'assurance du véhicule, un permis de conduire valide et le titre de circulation (carte grise, certificat provisoire ou équivalent). Sans attestation d'assurance, pas de sortie : c'est la pièce à obtenir en premier. Le détail des frais et des délais est dans notre guide pour récupérer sa voiture à la fourrière.

Que faire dans les heures qui suivent

Ne reprenez pas le volant tant que le véhicule n'est pas assuré. Souscrivez une assurance pour le véhicule concerné : une assurance temporaire pour véhicule immobilisé par la police se prend en ligne, et l'attestation arrive par e-mail en quelques minutes, y compris le soir et le week-end. La fiche d'immobilisation de la police de moins de deux mois est acceptée à la place de la carte grise.

Gardez ensuite l'avis de contravention : il indique comment payer ou contester. Puis, avant la fin du contrat temporaire, mettez en place une assurance durable, ou retirez le véhicule de la circulation s'il ne doit plus rouler.

Et en cas d'accident sans assurance ?

Les victimes sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Celui-ci se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes versées, qui peuvent être très élevées en cas de dommages corporels. C'est la conséquence la plus lourde du défaut d'assurance.

Peut-on s'assurer après un contrôle sans assurance ?

Oui, un contrôle sans assurance n'empêche pas, à lui seul, de souscrire une assurance temporaire. En revanche, la souscription n'est pas possible si le permis a été suspendu ou annulé dans les cinq dernières années, ni en cas de condamnation pour alcool ou stupéfiants. Si le tribunal a prononcé une suspension, attendez sa fin et vérifiez les conditions d'éligibilité.

À retenir

• Délit — jusqu'à 3 750 € d'amende, plus des peines complémentaires possibles.
• Amende forfaitaire — 500 € plus 50 % pour le FGAO, soit 750 € ; 600 € si payée vite, 1 500 € si majorée.
• Stationnement — une voiture garée sur la voie publique doit aussi être assurée.
• Fourrière — au-delà de 48 heures d'immobilisation ; attestation d'assurance obligatoire pour la sortie.
• Accident — le FGAO indemnise les victimes, puis réclame les sommes au conducteur non assuré.
• Régulariser — assurance temporaire en ligne, attestation immédiate, fiche d'immobilisation acceptée.