Relevé d'information ou relevé de sinistres : comment l'obtenir et le lire

Relevé d'information, relevé de sinistres : le même document

Le relevé d'information est le document dans lequel votre assureur auto résume votre historique : contrat, conducteurs, sinistres et coefficient de bonus-malus. Depuis le 24 juillet 2025, tout assureur automobile doit le fournir dans un format européen harmonisé. Les assureurs l'appellent désormais relevé de sinistres européen, relevé de sinistres auto ou relevé d'informations harmonisé européen.

Le site officiel service-public.fr parle toujours de « relevé d'informations ». Les deux noms désignent donc le même document : si un assureur vous demande l'un ou l'autre, c'est la même démarche.

À ne pas confondre avec les relevés d'information intégral ou restreint, délivrés par l'administration : ceux-là concernent votre permis de conduire et vos points, pas votre assurance.

Ce que contient le relevé de sinistres

Le document reprend les coordonnées de l'assureur et du souscripteur, le véhicule assuré, les dates de souscription et, le cas échéant, de résiliation du contrat, les conducteurs désignés et, en cas de résiliation, son motif.

Il liste surtout les sinistres déclarés au cours des cinq dernières années, avec leur date, leur nature et la part de responsabilité de chaque conducteur. Il indique enfin le coefficient de bonus-malus appliqué à la dernière échéance annuelle.

Comment obtenir son relevé d'information

Votre assureur vous l'envoie automatiquement quand le contrat prend fin. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, depuis votre espace client, par e-mail ou par courrier : l'assureur doit vous le transmettre dans les 15 jours et ne peut pas refuser de le délivrer.

La loi ne fixe pas de durée de validité, mais la plupart des assureurs demandent un relevé de moins de trois mois. Si vous changez d'assureur, demandez-le dès que vous savez que vous partez : c'est souvent le document qui bloque la signature d'un nouveau contrat annuel.

Lire son bonus-malus sur le relevé

Le coefficient de départ est de 1. Chaque année sans accident responsable, il baisse de 5 %, jusqu'à 0,50 au minimum. Chaque accident responsable l'augmente de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée, jusqu'à 3,50 au maximum.

Un sinistre sans responsabilité de votre part ne compte pas : c'est le cas, par exemple, du vol, de l'incendie ou du bris de glace. Et un conducteur au coefficient de 0,50 depuis au moins trois ans n'a pas de malus pour son premier accident responsable.

Combien de temps dure un malus ?

Après deux années consécutives sans accident responsable, le coefficient revient automatiquement à son niveau initial. Le malus ne vous suit donc pas indéfiniment, mais les sinistres restent inscrits sur le relevé pendant cinq ans : un nouvel assureur les voit, même une fois le coefficient revenu à 1.

En attendant le relevé : rouler assuré sans relevé de sinistres

Entre deux contrats, le relevé peut mettre jusqu'à 15 jours à arriver, et votre voiture ne peut pas rester sans assurance. Une assurance temporaire de 1 à 90 jours ne demande aucun relevé d'information à la souscription : le permis et la carte grise suffisent, et l'attestation part par e-mail tout de suite.

Les conditions restent les mêmes pour tous : 21 ans et deux ans de permis au minimum, pas plus de deux sinistres matériels responsables ni plus d'un sinistre corporel responsable, pas de suspension ou d'annulation de permis dans les cinq dernières années, et pas de dossier en recherche d'assureur ou en attente du BCT pour un conducteur malussé. Les conditions complètes sont détaillées sur une page dédiée.

À retenir

• Même document — relevé d'information et relevé de sinistres désignent le même document ; format européen depuis le 24 juillet 2025.
• Contenu — sinistres des cinq dernières années, responsabilité, coefficient de bonus-malus, motif de résiliation.
• Délai — 15 jours après la demande ; l'assureur ne peut pas refuser de le délivrer.
• Malus — +25 % par accident responsable, retour au niveau initial après deux ans sans accident responsable.
• Sans compter — vol, incendie et bris de glace sans responsabilité n'entraînent pas de malus.
• En attendant — l'assurance temporaire ne demande aucun relevé : attestation immédiate, de 1 à 90 jours.