Lexique de l'assurance auto temporaire

Prouver son assurance

Attestation d'assurance — Document qui prouve qu'un véhicule est assuré, avec le nom de l'assureur, le véhicule et les dates de garantie. Avec une assurance temporaire, elle est envoyée par e-mail dès la souscription et fait foi en cas de contrôle.

Carte verte — Ancien certificat d'assurance papier, accompagné d'une vignette sur le pare-brise. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et sa vignette ne sont plus délivrées en France : l'assurance se vérifie dans le fichier des véhicules assurés.

Mémo véhicule assuré — Document d'information remis par l'assureur depuis la fin de la carte verte, qui reprend les garanties et les principales caractéristiques du contrat. Il n'a pas à être gardé sur soi ni collé sur le pare-brise.

FVA (fichier des véhicules assurés) — Fichier national dans lequel les forces de l'ordre vérifient qu'un véhicule est assuré. L'inscription d'un nouveau contrat peut prendre jusqu'à 72 heures ; pendant ce délai, l'attestation fait foi.

Relevé d'information (relevé de sinistres) — Document de l'assureur qui résume le contrat, les sinistres des cinq dernières années et le coefficient de bonus-malus. Depuis le 24 juillet 2025, il est délivré dans un format européen, souvent appelé relevé de sinistres. Voir notre guide du relevé.

Immatriculation et documents du véhicule

Certificat d'immatriculation (carte grise) — Titre officiel du véhicule, au nom de son titulaire. Après une vente, l'ancien propriétaire barre la carte grise et la remet à l'acheteur avec le certificat de cession.

Certificat de cession — Formulaire signé par le vendeur et l'acheteur lors de la vente d'un véhicule. Avec la carte grise barrée, il permet d'assurer le véhicule avant d'avoir la carte grise à son nom.

CPI (certificat provisoire d'immatriculation) — Document délivré quand la demande de carte grise est acceptée, en attendant le titre définitif. Il est valable un mois, en France. Voir CPI, WW ou W garage.

WW (immatriculation provisoire) — Immatriculation provisoire attribuée quand le dossier de carte grise n'est pas encore complet, souvent pour un véhicule importé. Depuis le 1er janvier 2026, les plaques WW sont à fond rose et le certificat est valable 4 mois, sans prolongation. Voir plaques WW roses.

W garage — Certificat réservé aux professionnels de l'automobile pour faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive : essais, démonstrations, livraisons. Un particulier ne peut pas l'obtenir.

Quitus fiscal — Document du centre des impôts qui atteste que la TVA d'un véhicule acheté dans l'Union européenne est réglée ou n'est pas due. Il est indispensable pour immatriculer le véhicule en France.

COC (certificat de conformité) — Document du constructeur qui atteste qu'un véhicule respecte les normes européennes. Il est demandé pour immatriculer en France un véhicule venu de l'étranger.

ANTS — Agence nationale des titres sécurisés : le site officiel des démarches de carte grise et de permis de conduire.

Le contrat d'assurance

Assurance temporaire — Contrat d'assurance auto de courte durée, de 1 à 90 jours, sans engagement, qui s'arrête seul à la date prévue. Il apporte la responsabilité civile obligatoire pour circuler.

Responsabilité civile — Garantie minimale obligatoire de tout véhicule qui circule : elle indemnise les dommages causés aux autres. Elle ne couvre pas les dommages de son propre véhicule.

Défense pénale et recours — Garantie qui prend en charge la défense de l'assuré et le recours contre un tiers responsable, dans les limites prévues au contrat.

Garantie du conducteur — Garantie qui indemnise les blessures du conducteur responsable de l'accident. Elle n'est pas incluse dans l'assurance temporaire.

Bonus-malus (CRM) — Coefficient de réduction-majoration qui fait varier la prime. Il part de 1, baisse de 5 % par an sans accident responsable jusqu'à 0,50, et augmente de 25 % par accident responsable jusqu'à 3,50.

BCT (Bureau central de tarification) — Organisme que peut saisir un conducteur refusé par les assureurs pour obtenir l'assurance obligatoire. Un conducteur en attente du BCT n'est pas accepté en assurance temporaire.

Résiliation — Fin du contrat décidée par l'assuré ou l'assureur. Un conducteur résilié pour non-paiement est accepté en assurance temporaire ; une résiliation pour sinistre, infraction, alcoolémie ou stupéfiants bloque la souscription.

Assurance frontière — Assurance obligatoire pour un véhicule immatriculé hors de la zone carte verte qui entre en France. Elle dure 30 ou 90 jours. Voir assurance frontière.

Zone carte verte — Ensemble des pays où une assurance auto française s'applique. Voir les 35 pays de la zone.

Libre prestation de services (LPS) — Régime qui permet à un assureur d'un autre pays de l'Union européenne de proposer ses contrats en France, sous le contrôle de l'autorité de son pays d'origine.

Acteurs et contrôle

Intermédiaire en assurance — Professionnel qui présente et distribue des contrats d'assurance pour le compte d'assureurs. Il doit être immatriculé à l'ORIAS.

ORIAS — Registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance. Le numéro ORIAS d'un intermédiaire se vérifie en ligne sur orias.fr.

ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : l'autorité qui contrôle les assureurs et les intermédiaires en France.

FGAO — Fonds de garantie des assurances obligatoires. Il indemnise les victimes d'un conducteur non assuré, puis réclame les sommes à ce conducteur.

Contrôles et infractions

Défaut d'assurance — Fait de faire circuler ou de laisser stationner sur la voie publique un véhicule non assuré. C'est un délit puni jusqu'à 3 750 € d'amende. Voir arrêté sans assurance.

Amende forfaitaire délictuelle — Amende fixe qui peut remplacer le passage au tribunal pour certains délits. Pour un défaut d'assurance : 500 € plus 50 % pour le FGAO, soit 750 € au total.

Immobilisation administrative — Interdiction de circuler décidée par les forces de l'ordre tant qu'une infraction n'a pas cessé. Si elle dure plus de 48 heures, le véhicule peut être mis en fourrière.

Fourrière et mainlevée — La fourrière garde un véhicule enlevé. La mainlevée est l'autorisation de le récupérer ; il faut notamment une attestation d'assurance. Voir sortir de la fourrière.

Crit'Air — Vignette qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes, utilisée dans les zones à faibles émissions. Voir ZFE et Crit'Air.

À retenir

• Prouver l'assurance — l'attestation fait foi ; la carte verte n'existe plus depuis avril 2024.
• Rouler sans carte grise à son nom — certificat de cession, CPI ou WW, avec une assurance temporaire.
• W garage — réservé aux professionnels de l'automobile.
• Relevé de sinistres — nouveau nom courant du relevé d'information.
• Défaut d'assurance — délit, jusqu'à 3 750 € d'amende.