Voiture d'un proche décédé : que deviennent l'assurance et la carte grise ?

L'assurance auto n'est pas résiliée par le décès

Le décès du titulaire ne met pas fin au contrat d'assurance auto : il continue de couvrir le véhicule. Les héritiers peuvent le poursuivre, en payant les cotisations, ou le résilier.

Une résiliation par les héritiers prend effet un mois après sa réception par l'assureur, et seules les cotisations de la période qui suit sont remboursées. L'assureur, de son côté, peut résilier le contrat dans les trois mois qui suivent la demande de transfert au nom d'un héritier.

Prévenir l'assureur, puis décider

Prévenez l'assureur du défunt dès que possible, avec un acte de décès. Il vous indiquera qui reste couvert pour conduire et à quelles conditions : le contrat a été souscrit pour un conducteur précis, et un autre conducteur n'est pas toujours garanti de la même façon.

Si la famille veut garder la voiture, la solution durable est un contrat au nom de l'héritier qui la reprend. Si elle veut la vendre, le contrat en cours couvre en principe le véhicule jusqu'à la vente ou jusqu'à la résiliation.

La carte grise : garder ou vendre le véhicule

Si un héritier garde la voiture, il fait établir la carte grise à son nom. La démarche se fait en ligne et délivre un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui permet de circuler un mois, en France uniquement.

Si la voiture est vendue moins de trois mois après le décès, il n'est pas nécessaire de modifier la carte grise avant la vente. Au-delà de trois mois, si le véhicule a circulé, il faut d'abord l'immatriculer au nom d'un ou plusieurs héritiers.

Pièces demandées, dans le cas courant du conjoint survivant : formulaire cerfa 13750, justificatif de domicile de moins de six mois, carte grise originale, pièce d'identité et livret de famille. D'autres pièces s'ajoutent selon le régime matrimonial, par exemple une lettre de désistement des autres héritiers.

Déplacer la voiture en attendant

Ramener la voiture au domicile d'un héritier, la conduire chez un garage ou au contrôle technique avant une vente : chaque trajet doit être assuré. Si le contrat du défunt a été résilié ou si le conducteur n'y est pas couvert, une assurance temporaire couvre le trajet, de 1 à 90 jours, avec une attestation par e-mail.

Le conducteur doit avoir 21 ans et deux ans de permis au minimum. Une succession est un cas particulier : un conseiller vérifie avec vous les documents à fournir avant la souscription, par WhatsApp au 06 49 26 74 62.

À retenir

• Assurance — le contrat continue après le décès ; les héritiers le gardent ou le résilient.
• Résiliation — effet un mois après réception par l'assureur.
• Assureur — peut résilier dans les trois mois suivant la demande de transfert.
• Carte grise — au nom de l'héritier qui garde la voiture ; CPI valable un mois.
• Vente — pas de changement de carte grise si la vente a lieu moins de trois mois après le décès.
• Trajets — chaque déplacement doit être assuré, au besoin par une assurance temporaire.